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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 août 2025

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

  • Raison sociale : Brilliant Conseil SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 50 000 euros
  • RCS : Paris 123 456 789
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • TVA intracommunautaire : FR12345678901
  • Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 42 86 75 93
  • Email : [email protected]
  • Directeur de publication : Marie Dubois, Présidente

Hébergement

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web brilliant-gorge.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces dernières constituent un contrat entre l'utilisateur et Brilliant Conseil.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Site.

4. Accès au Site

4.1 Modalités d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

Brilliant Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Brilliant Conseil ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

4.3 Maintenance

Brilliant Conseil se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisant aux droits et intérêts des tiers
  • De porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • De reproduire, diffuser ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation
  • D'introduire des virus ou tout autre programme malveillant
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
  • D'usurper l'identité d'autrui ou de fournir des informations fausses

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des données qu'il consulte.

L'utilisateur s'engage à indemniser Brilliant Conseil de toute réclamation, demande ou dommage de toute nature résultant de son utilisation du Site.

6. Contenu du Site

6.1 Contenu éditorial

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

6.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, sons, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Brilliant Conseil ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brilliant Conseil.

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible qu'un lien ne fonctionne pas correctement et que la ressource ne soit pas disponible. Brilliant Conseil ne peut être responsable de ces dysfonctionnements externes.

7. Services Proposés

7.1 Conseil en stratégie d'entreprise

Brilliant Conseil propose des services de conseil en stratégie d'entreprise, transformation digitale et optimisation financière. Les prestations sont définies dans des contrats spécifiques conclus avec les clients.

7.2 Formulaires de contact

Les formulaires de contact permettent aux utilisateurs de nous transmettre leurs demandes d'information. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.

7.3 Newsletter

L'inscription à notre newsletter permet de recevoir nos actualités et conseils d'experts. Le désabonnement est possible à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque envoi.

8. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des Cookies.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Brilliant Conseil décline toute responsabilité concernant :

  • L'impossibilité d'accéder au Site ou les dysfonctionnements du Site
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Le contenu des sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes
  • Les virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

10.2 Force majeure

Brilliant Conseil ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations du fait d'un événement de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Droits de Brilliant Conseil

Brilliant Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

11.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brilliant Conseil.

11.3 Marques

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par Brilliant Conseil ou éventuellement par des partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

12. Modification des CGU

Brilliant Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles débutent lors de la première utilisation du Site par l'utilisateur.

14. Droit Applicable et Juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, la langue française fera foi.

14.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

En l'absence de résolution amiable, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de ces tentatives de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Dispositions Diverses

15.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour Brilliant Conseil de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 42 86 75 93
  • Courrier : Brilliant Conseil - Service Juridique
    15 Avenue des Champs-Élysées
    75008 Paris, France
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